Nos conditions générales de vente

  1. Champs d’application

    Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de livres proposés par l’association Les Cahiers de la Haute-Loire conclues sur le site www.cahiersdelahauteloire.fr.
    Les conditions générales de ventes peuvent être consultées sur ce site et peuvent être modifiées à tout moment. Par conséquent, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de votre commande.

  2. Prix

    Les prix de nos livres sont indiqués sur notre site en euros et toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement, d’emballage et de port de votre commande. Les livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi “Lang” n°81-766 du 10 Août 1981).
    Les libraires bénéficient d’un tarif professionnel après contact sur la page : http://cahiersdelahauteloire.fr/contact/
    En cas de modification du prix, que l’association se réserve à tout moment sans préavis, les livres seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
    Pour toute livraison en dehors de la zone intra-communautaire, les éventuels droits de douane ou taxes locales sont à la charge du client.Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.

  3. Frais de port

    Le prix total de la commande correspond au prix du livre auquel est ajouté un montant forfaitaire de 5 € TTC par livre correspondant aux frais de port. Les frais de port sont nuls pour une commande supérieure à 150 €.

  4. Commande

    Les commandes peuvent être passées par :
    – Internet : www.cahiersdelahauteloire.fr
    – Courriél : sur la page http://cahiersdelahauteloire.fr/contact/
    – Courrier : Les Cahiers de la Haute-Loire – Archives départementales…
    31, av. de Tonbridge
    43000 Le Puy-en-Velay
    Tél. : 04 71 02 81 19 • Fax : 04 71 02 98 76
    Pour toute question relative à une commande, vous pouvez nous contacter par la page de contact http://cahiersdelahauteloire.fr/contact/ ou par courrier à l’adresse ci-dessus.

  5. Disponibilité

    Nos livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si malgré notre vigilance, les livres commandés étaient indisponibles, nous vous en aviserions dans les plus brefs délais.
    En cas d’indisponibilité définitive, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursés.

  6. Livraison

    Les livres seront livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande. En cas de règlement par carte bancaire, après acceptation de votre paiement par notre partenaire bancaire, votre commande sera expédiée sous huitaine. En cas de règlement par chèque, votre commande sera réservée et sera envoyée sous huitaine après réception de votre paiement. Dans tous les cas, l’association Les Cahiers de la Haute-Loire s’engagent à livrer l’ouvrage commandé dans une limite de 15 jours après réception du paiement.
    Vous devez notifier au transporteur et à l’association Les Cahiers de la Haute-Loire toutes réserves sur le produit livré, par exemple dans le cas d’un colis endommagé ou déjà ouvert. Vous pouvez nous faire part de vos remarques dans un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande.

  7. Paiement

    Le règlement s’effectue soit par virement bancaire, soit par envoi de chèque émis par un établissement français et adressé à :
    Les Cahiers de la Haute-Loire – Archives départementales…
    31, av. de Tonbridge
    43000 Le Puy-en-Velay
    Tél. : 04 71 02 81 19 • Fax : 04 71 02 98 76
    Dans tous les cas, le traitement de votre commande ne sera effectué qu’à enregistrement de votre règlement sur notre compte bancaire.

  8. Retours / Remboursement

    Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le livre. Les frais de retour seront à votre charge. Les livres abîmés ou endommagés ne seront pas remboursés.
    Les retours sont à effectuer à :
    Les Cahiers de la Haute-Loire – Archives départementales…
    31, av. de Tonbridge
    43000 Le Puy-en-Velay
    Tél. : 04 71 02 81 19 • Fax : 04 71 02 98 76

  9. Propriété et juridiction compétente

    Les livres demeurent propriétés de l’association Les Cahiers de la Haute-Loire jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du livre.
    Les ventes en ligne réalisées par le biais de www.cahiersdelahauteloire.fr, par courriél ou par téléphone sont soumises à la loi française.

    Mise à jour des conditions générales de vente le 30 mars 2016